La partie IV du Code du Travail concerne la Santé et la Sécurité au travail.
L'article L4121-1 du Code du Travail impose l'obligation de résultat, voire dans certaines jurisprudences une obligation de moyens "renforcés":
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Pour arriver à cette obligation, l'employeur doit s'appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention détaillé dans l'article L4121-2:
1° Eviter les risques. Pour rappel un risque, est l'exposition d'un salarié à un danger. Donc en supprimant le danger ou en empéchant le salarié d'accéder au danger, on répond à ce 1er principe.
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. A travers le document unique d'évaluation des risques professionnels (R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail), l'employeur doit évaluer tous les risques de l'entreprise auxquels sont exposés tous les salariés de l'entreprise.
3° Combattre les risques à la source. Il est important d'intégrer la prévention dès la conception d'un poste de travail ou la mise ne place d'une nouvelle organisation.
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. Par la mise en place d'une veille technique, en prenant en compte les informations du terrain et en partageant les retours d'expérience au sein de l'entreprise ou avec d'autres entreprises ayant la même activité.
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. En utilisant des produits ou des procédés pouvant apporter le même résultat avec moins de dangers.
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, [...] ainsi que ceux liés aux agissements sexistes [...].
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. En apportant aux salariés toutes les informations, formations et instructions nécessaires à son évolution et à son travail dans l'entreprise.
Ces principes sont réglementaires et doivent être appliqués pour toute démarche d'amélioration de la santé et sécurité des travailleurs.
COPRESE vous accompagne dans votre démarche.