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Chef d'entreprise: parmi toutes ses responsabilités, ne pas oublier celle de la santé et sécurité au travail!

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Beaucoup de compétences sont aujourd'hui nécessaires à un chef d'entreprise pour faire "tourner la boîte"! En cas de défaillance de l'une d'elle, les conséquences sont immédiates pour l'entreprise, donc peu de chance de faire l'impasse dessus.

 

Concernant la santé et sécurité au travail, c'est plus subtil. Il n'y a pas de lien "direct" entre les résultats de l'entreprise et le management de la santé et sécurité au travail. En effet, le facteur "chance" peut aider aux bons résultats d'une entreprise même si la société a aucune gestion de la sécurité!

 

Oui mais! la chance n'est pas toujours au RdV... et le moindre manquement en santé et sécurité au travail peut tout de suite conduire à des conséquences graves pour l'entreprise. Rappel sur la loi de Murphy: tout ce qui est susceptible de mal tourner tournera mal.

 

Au delà de l'impact financier touchant l'entreprise en cas d'accident, avec des conséquences humaines ou matérielles, c'est la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise qui est engagé. A savoir qu'en cas d'accident, on parlera d'homicide involontaire et qu'un manquement en santé et sécurité au travail sera considéré comme une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende). De plus, en matière d’hygiène et de sécurité, l’infraction est d’ailleurs constituée en dehors de tout dommage : il suffit d’exposer les salariés au risque né du non-respect de la législation du travail.

 
 

Oui, mais quoi faire pour prendre sa sécurité en main?

 

Pour commencer, il faut désigner un référent en santé et sécurité au travail. Cette désignation ne dédouane pas le chef d'entreprise, mais permet d'avoir une personne compétente pour se préoccuper de la santé et sécurité au travail de son entreprise. Cette désignation est une obligation légale (La désignation de salariés compétents en Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) résulte d'une application de l'article 7 de la directive européenne 89/391/CEE qui traite des Services de Protection et de Prévention. La France a transcrit cette directive dans la loi 2011-867 de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : l'employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d'activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. »)

 

Cette désignation peut se faire soit en interne, soit en cas d’absence de ressources internes, l'employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels extérieur, par le biais de son service de santé au travail inter-entreprise ou auprès de la DIRECCTE.

 

COPRESE réalise la démarche, en ce moment, auprès de la DIRECCTE afin d'être reconnu Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. L'enregistrement auprès du service local de la DIRECCTE couvre l'ensemble du territoire français.

 

En attendant, COPRESE continue d'accompagner les chefs d'entreprise dans leurs démarches d'amélioration de la santé et sécurité au travail. N'hésitez pas à demander un Audit pour savoir où vous en êtes...